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O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Article 3.05.11
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Texte complet
3.05.11. L’opticien d’ordonnances doit défrayer lui-même le coût de la publicité qu’il publie ou permet de publier, et il ne peut accepter qu’un tiers en assume le coût, en tout ou en partie, à sa place.
Décision 83-02-09, a. 3.05.11.
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